Modèle

Attestation sur l'honneur : modèle et règles à connaître

Une attestation sur l'honneur est une déclaration écrite par laquelle vous certifiez qu'un fait est exact : votre adresse, le fait d'héberger quelqu'un, de ne pas percevoir une aide… Elle est demandée pour de nombreuses démarches.

Modèle d'attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) [Prénom Nom], né(e) le [date] à [ville], demeurant [adresse complète], atteste sur l'honneur que [description précise du fait attesté]. J'ai connaissance que l'établissement d'une fausse attestation m'expose aux sanctions prévues par l'article 441-7 du Code pénal. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Fait à [ville], le [date]. [Signature]

Les informations à indiquer

votre identité complète : nom, prénom, date et lieu de naissance ;
votre adresse ;
le fait attesté, décrit de façon précise et datée ;
le lieu et la date ;
votre signature.

Le site service-public.fr propose aussi un générateur d'attestation sur l'honneur.

Faut-il l'écrire à la main ?

Pas forcément : une attestation tapée puis signée est généralement acceptée. Certains organismes demandent toutefois une version manuscrite. En cas de doute, vérifiez la consigne de l'organisme qui vous la demande.

Que risque-t-on en cas de fausse attestation ?

Établir une attestation qui relate des faits inexacts, ou utiliser une fausse attestation, est puni par l'article 441-7 du Code pénal d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Les peines vont jusqu'à trois ans et 45 000 € dans certains cas, notamment lorsque l'attestation porte préjudice au Trésor public ou au patrimoine d'autrui.

Exemples d'utilisation

attestation d'hébergement ;
attestation de domicile pour une inscription ;
attestation de non-perception d'une aide ;
attestation pour une démarche de rénovation énergétique.

Questions fréquentes

Une attestation sur l'honneur doit-elle être manuscrite ?

Pas obligatoirement : une attestation tapée et signée est en général acceptée. Certains organismes exigent une version manuscrite ; vérifiez leur consigne.

Que risque-t-on avec une fausse attestation sur l'honneur ?

Jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende (article 441-7 du Code pénal), et jusqu'à trois ans et 45 000 € dans certains cas aggravés.

Faut-il joindre une pièce d'identité ?

Ce n'est pas obligatoire en soi, mais beaucoup d'organismes la demandent. Joindre une copie de votre pièce d'identité évite souvent un aller-retour.